Les Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

  1. Objet

Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV » ) s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client »), qu’il soit particulier ou professionnel, et Styl’List images  (ci-après « le Photographe »), représenté par Etienne List (Propriétaire – Dirigeant) inscrit à la Chambre des Métiers d’Alsace, Siret 445 343 098 0031, code APE 7420Z. Toute réservation de séance photo en studio, en extérieur ou chez le client,  toute  commande de travaux de finition, tout achat de bon cadeau en ligne entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. Sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client. Adresse postale du studio : 5, Rue Alfred de Vigny, 67200 Strasbourg.

  1. Tarifs

Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts) et sont ceux applicables au moment de la réservation de la prestation.

Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs de ses fournisseurs.

  1. Réservation et acompte

La réservation d’une séance photo par un client professionnel, n’est définitive qu’à réception d’un acompte de 30% du montant total de la prestation (applicable à partir du 1er janvier 2016, et encaissable 16 jours avant la réalisation de la séance), et entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV. A défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l’accord du photographe par écrit (mail) pour la date déterminée avec le Client, le photographe n’est plus dans l’obligation de réserver la date pour le Client. Pour les clients particuliers le règlement intégral de la séance se fait le jour de la prise de vue. Dans le cas spécifique des mariages, l’intégralité du montant des prestations de prise de vue devra être versée 8 jours avant la date du mariage.

En cas d’incapacité du photographe pour des raisons de santé l’acompte est soit reversé soit une nouvelle séance est programmée.

  1. 4. Règlement

Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et l’engage à effectuer le paiement correspondant. Le Photographe ne traitera la commande que lorsque le règlement aura été reçu. Les règlements peuvent s’effectuer par chèque, carte bancaire, virement bancaire et espèces. Il est également possible d’effectuer le paiement en plusieurs fois, les modalités sont à déterminer par écrit avec le Photographe.

  1. Délai de Rétractation

Étant donné la nature des prestations proposées par le Photographe : séance photo qui nécessite une démarche personnelle préalable et des échanges par mail avec le Photographe, et commande de produits qui nécessitent une réflexion sur la sélection et le traitement des images, le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits commandés. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

L’acompte quant à lui peut être restitué si le Photographe est informé de l’annulation plus de 21 jours avant la séance prévue.

6 - Délai de Réalisation

Pour toute commande de produits du type finition (Album, livre, tirage, agrandissement …), le délai de réalisation débute à partir de la date de réception du règlement complet de la commande. Les délais ci-après sont donnés à titre indicatif, et aucun dédommagement ne pourra être demandé au Photographe si le délai venait à être dépassé.

– Pour une commande de fichiers numériques uniquement, le délai de traitement est de 4 semaines. (Prestation exclusive aux entreprises à des fins de publication)

– Pour une commande de supports physiques (livres et/ou tirages), le délai peut aller jusqu’à 2 mois (pour couvrir le temps de traitement des images, de mise en page, de traitement par le fournisseur, de réception et de problème de livraison potentiel).

Le Photographe se réserve le droit de rallonger ce temps de traitement en prévenant le Client pour des causes bien identifiées : saison haute de mariages, maladie ou accident, erreur due au(x) fournisseur(s), vacances du Photographe.

  1. Post-production des Fichiers Numériques

La post-traitement et la mise en pages des album  et livres, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le Photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres.

Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé.

Afin de permettre au Client particulier de faire sa sélection, une séance de visualisation a lieu au studio du photographe.

Les tarifs liés aux séances ne comportent pas de fichiers numériques liés, mais représentent uniquement les frais de séance, de tri, la post-production et de second rendez-vous de visionnage.

Pour les mariages, les enterrements de vie de jeunes filles et certaines prestations professionnelles, le client pourra effectuer une sélection de ses images directement via galerie sécurisée en ligne, www.styl-list.com soit dans la rubrique «accès client » soit dans la rubrique « vos photos ». En cas de vente des images via une plate-forme en ligne, le Client est seul responsable de l’utilisation faites des images, car lui seul décide à qui il communique l’identifiant et le mot de passe pour accéder et commander ses images.

Dans certains cas, notamment lié à l’éloignement géographique du Client, les fichiers sélectionnés, post-produits et protégés peuvent être transmis par wetransfer,  clef usb…). Afin de permettre au client de visualiser les images et de faire son choix de finitions.

Pour toute commande de produits tels que tirage, agrandissement, livre, album (liste non exhaustive), les fichiers numériques correspondants sont offerts en format web.

Les fichiers numériques traités sont au format jpeg, aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé.

Les fichiers sont conservés durant 5 ans par le photographe, au-delà ils pourront être détruits.

  1. Tirage des Photos

La chaîne de traitement des photos par le Photographe assure une qualité fiable et irréprochable du rendu des tirages. Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres et tirages) il devra auparavant en acquérir les fichiers et les droits, le Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. La garantie de résultat n’est valable que sur les tirages effectués via le studio.

  1. Les bons cadeaux

Les bons  cadeaux sont payables à la commande, les bénéficiaires auront un délai d'un an pour réaliser leur prestation. Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables.

  1. Problème technique et/ou Accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

  1. Force majeure et Conditions climatiques

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par email. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l’accès au studio ou au domicile du client s’avérerait très difficile ou impossible. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

  1. Modification et/ou Report

Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le Client professionnel devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning du photographe le permet. En cas de report, le Photographe ne pourra donc être tenu responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, temps de déplacement, etc.)

  1. Livraison

Tous les produits sont à retirer au studio du Photographe. Le Client vérifiera les produits remis en mains propres au studio, aucune réclamation ne pourra être faite une fois le Client parti. Si le Client souhaite un envoi postal car il n’est pas en mesure de venir au studio ou de missionner quelqu’un à sa place, les frais de port sont à la charge du Client, qui en assumera ainsi la responsabilité. Si les travaux n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, le Photographe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Si l’assurance de la Poste ne suffit pas à couvrir le coût de la commande d’un nouveau produit, le reste sera à la charge du Client.

  1. Réclamations

En cas de livraison non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception des photographies. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.

  1. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable.

Pour le Client particulier l’usage commercial des images de sa séance (initialement définie comme privée) n’est pas autorisé (articles L122-1 et al. du Code de la Propriété Intellectuelle), et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le Photographe.

Pour les Clients Professionnels, le devis et/ou la facture, précisent de façon explicite la portée de la cession des droits d’auteurs (limite dans le temps, dans l’espace, type de support …). Dans le cas ou les images seraient destinées à une autre utilisation ou à un autre support que ceux initialement prévus, cela doit faire l’objet d’un accord écrit avec le Photographe.

Il est interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de retirer par un quelconque procédé la signature et/ou logo du Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, usage de filtres numériques, etc.) sans autorisation préalable du Photographe. En revanche, lorsque le Client achète les fichiers numériques en Haute Définition, il est alors autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé. Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux et l’envoi de mails (liste non exhaustive), le Client devra obligatoirement utiliser les fichiers signés en plus petit format fournis par le Photographe. Si le Photographe constate que cette obligation n’est pas respectée et demande au Client de remplacer la ou les photos concernées, aucune excuse technique (y compris le nombre d’interactions avec une photo sur les réseaux sociaux) ne sera acceptée et le Client devra se plier à cette exigence sous peine d’une facturation forfaitaire de 150€ par photo pour non-respect de la propriété intellectuelle.

  1. Droit à l’image et autorisation de diffusion

Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vue. Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autorisent les prises de vue de leur enfant. Le Photographe se réserve le droit à utiliser les images réalisées lors de sa séance à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité uniquement (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, cartes de visite, concours, etc.) lorsque le client lui donne son autorisation écrite.

Pour les images réalisées pour des clients professionnels, Le Photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées lors de sa séance à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité uniquement (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, cartes de visite, concours, etc.). Sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client.

  1. Modification des CGV

Le photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification y compris toute commande complémentaire à une commande antérieure.

  1. Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par le Photographe sont soumises à la Loi Française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent (Strasbourg) pour régler le litige.

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5, rue Alfred de Vigny
67200 Strasbourg, France
tél. 03 88 29 38 50

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