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5, Rue Alfred de Vigny
67200 STRASBOURG
03 88 29 38 50

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SIRET : 445 343 098 00023
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Directeur Publication : 

Etienne List

5, Rue Alfred de Vigny 67200 STRASBOURG France

Téléphone : 03 88 29 38 50

Email : contact@styl-list.com

Hébergement : www.o2switch.fr 

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CNIL : 1854127

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.styl-list.com est soumis au droit français.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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